Éthique, intégrité et transparence pour tous

Un lien de confiance entre habitants et élus

ALIBGNY POUR TOUS met au cœur de son projet un lien de confiance renouvelé entre les habitants et les élus. L’intégrité et l’éthique sont des piliers de l’engagement citoyen et politique.

Pour les préserver dans la durée, nous nous engageons sur un ensemble cohérent de mesures. Elles s’appuient sur les propositions faites par l’association Anticor dans le cadre des élections municipales de 2020. Elles complètent les principes déontologiques de la Charte de l’élu local

ANTICOR, association fondée pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique.

Nous souhaitons que ces mesures engagent les élus de notre liste mais aussi plus largement l’ensemble du conseil municipal et les agents publics de la mairie.

Parmi nos plus fortes mesures, citons :

  • Pas plus de 2 mandats

    Le maire s’engage à ne pas effectuer plus de deux mandats.

  • DÉTECTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS

    Nous mettrons en place des mécanismes de détection des conflits d'intérêts afin d’identifier et d’écarter du traitement d’un dossier et des séances plénières associées, les élus intéressés à titre individuel par les décisions qui seraient prises sur ce sujet.

  • Élus minoritaires

    Nous permettrons aux élus minoritaires d'exercer leur droit à l'information, à la formation, et à l’expression.

  • Assiduité des conseillers

    Nous rendrons publique l'assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.

  • Frais de bouche et de réception

    Nous vérifierons en conseil municipal les dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

Ces dispositions seront mises en place, complétées et renforcées, durant le mandat.

Nos engagements dans le détail…​

La rubrique suivante liste l’ensemble de nos engagements. Elles forment un tout cohérent qui couvre la disponibilité des élus, la prévention des conflits d’intérêt, la reconnaissance des élus de la minorité, la transparence de l’action publique, la lutte contre la corruption, le contrôle de l’action municipale et l’implication des citoyens.

Sur les mandats du maire​

  • Le maire s’engage à ne pas effectuer plus de deux mandats.
  • Il n'exercera ni mandat départemental, régional ou national.

Sur la prévention des conflits d'intérêts

  • Nous mettrons en place des mécanismes de détection des conflits d'intérêts afin d’identifier et d’écarter du traitement d’un dossier et des séances plénières associées, les élus intéressés à titre individuel par les décisions qui seraient prises sur ce sujet.
  • Nous organiserons pour l’ensemble des élus du conseil municipal et pour les agents publics administratifs une formation déontologique adaptée (éthique, éléments de droit, influence, lobby…). ​
  • L’acceptation de cadeaux ou d’avantages venant d’une entreprise vers nos élus et les agents publics sera encadrée.

Sur la reconnaissance du rôle des élus minoritaires

  • Nous permettrons aux élus minoritaires d'exercer leur droit à l'information, à la formation, et à l’expression.
  • Nous associerons les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d'attribution des marchés publics et des concessions.

Sur la transparence de l'action publique

  • Nous rendrons publique l'assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
  • Nous mettrons en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
  • Nous mettrons en ligne et à disposition en Mairie les documents communicables les plus importants (délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières…).
  • Nous suivrons dans les meilleurs délais les avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Sur la lutte contre la corruption

  • Nous retirerons définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

Sur le contrôle de l'action municipale

  • Nous encouragerons la formation des conseillers municipaux et rendrons public le nom des organismes formateurs.
  • Nous ferons un point annuel en conseil municipal sur les dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
  • Nous vérifierons en conseil municipal les dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

Sur la participation des citoyens aux décisions locales

  • Nous associerons la population aux décisions les plus importantes pour la commune par le biais de consultations ou de référendums locaux.
  • Nous garantirons l'expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s'exprimer.

NB : ces deux engagements sont complémentaires à ceux déjà pris sur le thème « démocratie participative » de nos 30 propositions publiées le 30 janvier.